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Marques déposées par TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE
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TICE votre mobilité avant tout
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TICE votre mobilité avant tout
TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE

Numéro de dépôt :
4663335
Date de dépôt :
03/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2030
TICE votre mobilité avant tout de TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE

Présentation de la marque TICE votre mobilité avant tout

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2020 par TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TICE votre mobilité avant tout » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-30 du 24 juillet 2020.

Le déposant est TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE domicilié(e) 352/354 Square des Champs-Elysées - 91026 - EVRY CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE, Monsieur Mohamed KHOUTOUL domicilié(e) 352/354 Square des Champs-Elysées - 91026 - EVRY CEDEX - France.

La marque TICE votre mobilité avant tout a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4663335.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 35 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TICE votre mobilité avant tout arrivera à expiration en date du 3 juillet 2030.


TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE - 352/354 Square des Champs-Elysées - 91026 - EVRY CEDEX - France


TRANSPORTS INTERCOMMUNAUX CENTRE ESSONNE, Monsieur Mohamed KHOUTOUL - 352/354 Square des Champs-Elysées - 91026 - EVRY CEDEX - France


Publication - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-30

Enregistrement avec modification - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2021-01

Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ;

Publicité ; administration commerciale ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ;

Transport.